CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D’UTILISATION

 

 

 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « CGVU ») ont pour objet de dĂ©finir l’étendue des services fournis (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s le ou les « PROGRAMME·S », par la SARL EBIC ÉDUCATION (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « D-POTENTIELS», Ă©ditrice des sites internet et de l’application mobile, www.d-potentiels.com et www.programmes-d-potentiels.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « les plateformes »), aux utilisateurs de celui-ci.

Les utilisateurs des plateformes se composent Ă  la fois des souscripteurs des services proposĂ©s par D-POTENTIELS, personnes majeures ou reprĂ©sentants lĂ©gaux des adolescents n’ayant pas atteint leur majoritĂ© (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le ou les « souscripteur(s) »), et des personnes majeures ou adolescents bĂ©nĂ©ficiant des services proposĂ©s sur le site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le ou les « coachĂ©(s) »).

D-POTENTIELS peut modifier ou complĂ©ter unilatĂ©ralement les prĂ©sentes CGVU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter des amĂ©liorations techniques au site et aux services, d’adapter les conditions à la lĂ©gislation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales.

Toute modification des conditions affectant les droits et obligations du souscripteur sera notifiée à celui-ci par D-POTENTIELS 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le souscripteur devra expressément accepter les nouvelles CGVU afin de pouvoir continuer à utiliser les services du site.

Si le souscripteur refuse les modifications apportées aux CGVU, il devra le faire connaitre, à D-POTENTIELS dans un délai 30 jours suivant la notification.

L’utilisation des services par le souscripteur, aprĂšs expiration du dĂ©lai de notification des modifications envisagĂ©es, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.

 

 

ARTICLE 1 – DESCRIPTIONS DES OFFRES ET DES DIFFÉRENTES FORMULES

D-POTENTIELS propose des programmes d’accompagnements innovants, ludiques, et interactifs Ă  destination des adolescents et de leurs parents. Ces programmes visent Ă  dĂ©velopper le potentiel des adolescents et accompagner les parents pour une vie de famille apaisĂ©e

 

Les programmes contiennent :

  • Un accompagnement coaching (sĂ©ances illimitĂ©es) ;
  • Un accĂšs au programme en ligne (accĂšs Ă  la plateforme en ligne via ordinateur, tablette ou smartphone via une application - vidĂ©os hebdomadaires / quizz jeux / challenges) ;
  • Des classes virtuelles mensuelles (thĂ©matiques spĂ©cifiques aux programmes, communautĂ© et travail en binĂŽme) ;
  • Divers bonus

  

1.1. Description de l’offre « Satisfait ou remboursé » 

Le souscripteur dispose d’un droit de rĂ©tractation durant 14 jours, conformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation française, Ă  compter du jour oĂč il a souscrit Ă  l’un des programmes.

 

1.2. Description du coaching en illimité 

D-POTENTIELS propose dans les formules « AVEC ACCOMPAGNEMENT » un coaching illimité en 3 étapes :

  • Une premiĂšre rencontre : premiĂšre rencontre entre le coachĂ© et le coach oĂč ils font connaissance et Ă  l’issue de laquelle, le coachĂ© ainsi que le coach seront invitĂ©s Ă  indiquer Ă  D-POTENTIELS s’ils souhaitent continuer Ă  travailler ensemble ;
  • PremiĂšre sĂ©ance de coaching : sĂ©ances d’une durĂ©e de 60 minutes durant laquelle le coach va dĂ©terminer des objectifs avec le coachĂ© et Ă©tablir un plan d’action ;
  • Des sĂ©ances de coaching en illimitĂ©es : sĂ©ances d’une durĂ©e de 15 Ă  30 minutes, que le coachĂ© pourra effectuer en fonction de ses besoins, et durant lesquelles le coach et le coachĂ© Ă©changeront sur la progression du coachĂ© dans le plan d’action prĂ©alablement dĂ©terminĂ©.

 

À l’issue de chaque sĂ©ance le coach Ă©tablit avec le coachĂ© la prochaine Ă©tape du programme afin de toujours offrir un accompagnement personnalisĂ© au coachĂ©.

Le programme de coaching de D-POTENTIELS favorise la responsabilisation du coachĂ© et la prise d’initiative, c’est pourquoi les dates des diffĂ©rentes sĂ©ances de coaching ne sont pas prĂ©dĂ©terminĂ©es lors de la souscription au programme.

Le coachĂ© doit lui-mĂȘme solliciter une prise de rendez-vous auprĂšs de son coach via le site internet aprĂšs avoir effectuĂ© les missions demandĂ©es par son coach.

 

1.2.1. Prise de rendez-vous et annulation

D-POTENTIELS privilĂ©gie et souhaite dĂ©velopper l’autonomie du coachĂ©, c'est pourquoi, ce sont les coachĂ©s qui sont invitĂ©s Ă  prendre rendez-vous avec le coach qui leur est attribuĂ©.

Pour la prise de rendez-vous pour la premiĂšre rencontre, le coachĂ© est dirigĂ© vers une page contenant une vidĂ©o et une prĂ©sentation des coachs disponibles, le coachĂ© est alors invitĂ© Ă  choisir un coach parmi ceux prĂ©sentĂ©s et sera redirigĂ© sur le site internet ou sur un calendrier en ligne (calendly) pour qu’il indique la date et l’heure Ă  laquelle il souhaite effectuer sa sĂ©ance de dĂ©couverte.

A l’issue de la premiĂšre rencontre, le coachĂ© qui souhaite continuer le programme, pourra reprendre rendez-vous pour sa premiĂšre sĂ©ance de coaching, avec le coach prĂ©sentĂ© lors de la premiĂšre rencontre, sur le site internet ou sur un calendrier en ligne (calendly).

Le souscripteur est informĂ©, qu’en cas d’impossibilité pour le coachĂ© d’effectuer sa sĂ©ance de coaching, il doit en avertir son coach au minimum 24 heures avant l’heure initialement convenu pour la sĂ©ance.

Toute sĂ©ance oĂč le coachĂ© ne se sera pas prĂ©sentĂ©e ou qui sera annulĂ©e moins de 24 heures avant le dĂ©but de celle-ci fera l’objet d’une pĂ©nalitĂ© de 25 €, en sus du prix du programme.

 

1.2.2. Enregistrement de la séance

Les séances de coaching se font à distance par visioconférence, via Google meet.

Les sĂ©ances sont enregistrĂ©es et conservĂ©es par D-POTENTIELS et ne feront pas l’objet d’une diffusion au public sur internet.

En utilisant les plateformes D-POTENTIELS, et en acceptant les présentes CGVU, le souscripteur, ainsi que le coaché donnent expressément leur accord pour que les séances de suivi et de coaching soient enregistrées et conservées sur les plateformes D-POTENTIELS.

En consĂ©quence, aucune demande ne pourra ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de D-POTENTIELS pour que les sĂ©ances de suivi et de coaching ne soient pas enregistrĂ©es.

 

Le coach demande, aprĂšs chaque sĂ©ance, au coachĂ© si celui-ci souhaite recevoir l’enregistrement de la sĂ©ance.

L’enregistrement sera alors transmis au coachĂ©, par la suite, dans le mail de suivi de sĂ©ance qui contiendra Ă©galement :

  • Le rĂ©sumĂ© de la sĂ©ance ;
  • Le travail demandé ;
  • Un lien pour poster les missions demandĂ©es et rĂ©server le prochain coaching.

 

L’enregistrement des sĂ©ances a Ă©galement pour but de s’assurer, en cas de litige, qu’aucune action du coach ou du coachĂ© ne contreviennent Ă  la philosophie de D-POTENTIELS ainsi qu’aux rĂšgles de bonnes conduites fixĂ©es par d-Potentiels.

 

1.3. Description des rencontres en présentiel

Les formules SUCCESS de D-POTENTIELS prĂ©voient des moments de rencontres offertes au cours de l’annĂ©e. 

Les souscripteurs et les coachĂ©s recevront au minimum 60 jours avant la date prĂ©vue pour les rencontres en prĂ©sentiels la date de la rencontre, son heure ainsi que le lieu de celle-ci sur leur adresse Ă©lectronique personnelle qu’ils auront renseignĂ© lors de l’inscription.

D-POTENTIELS ne fournit pas les moyens de transports afin de se rendre aux rencontres et ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable si un coachĂ© se trouve dans l’incapacitĂ© d’y participer.

D-POTENTIELS informera également les souscripteurs et les coachés, par e-mail, si pour la rencontre il est nécessaire que les coachés emmÚnent avec eux du matériel (ordinateur, tablette, documents) et de la nourriture pour déjeuner.

 

1.4. Description des différentes Formules du programme « Adolescent »

1.4.1. La formule SANS ACCOMPAGNEMENT

Le programme SANS ACCOMPAGNEMENT « Adolescent » est accessible sans engagement et comprend :

  • Un accĂšs au programme en ligne « Adolescent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidĂ©os hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
  • Deux classes virtuelles mensuelle avec des thĂ©matiques spĂ©cifiques au programme choisit lors desquelles le coachĂ© sera amenĂ© Ă  travailler en binĂŽme ;
  • Un accĂšs Ă  la communautĂ© sur le groupe privĂ© Discord d-Potentiels  

 

1.4.2 La formule AVEC ACCOMPAGNEMENT

Le programme AVEC ACCOMPAGNEMENT « Adolescent » est accessible sans engagement et comprend :

  • Un accĂšs au programme en ligne « Adolescent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidĂ©os hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
  • Un coaching avec des sĂ©ances illimitĂ©es durant la durĂ©e de la souscription ;
  • Deux classes virtuelles mensuelles avec des thĂ©matiques spĂ©cifiques au programme choisi lors desquelles le coachĂ© sera amenĂ© Ă  travailler en binĂŽme ;
  • Un accĂšs Ă  la communautĂ© sur le groupe privĂ© Discord d-Potentiels  
  • Un espace « parent » en bonus sur lequel les parents et/ou les reprĂ©sentants lĂ©gaux du coachĂ© ont accĂšs au programme avec des astuces qui leur sont destinĂ©es ;
  • Le parcours GENIUS en bonus pour les HPI (Hauts Potentiels Intellectuel) ;
  • Des invitations aux rencontres ;
  • Le stage inclus*  (pour un paiement mensuel, le stage sera inclus aprĂšs une pĂ©riode de 6 mois de souscription continue)

  

 

1.5. Description des différentes Formule « Parent »

1.5.1. La formule SANS ACCOMPAGNEMENT

Le programme SANS ACCOMPAGNEMENT « Parent » est accessible sans engagement et comprend :

  • Au programme en ligne « Parent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidĂ©os hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
  • Une classe virtuelle mensuelle avec des thĂ©matiques spĂ©cifiques au programme ;
  • Un accĂšs Ă  la communautĂ© sur le groupe privĂ© Facebook d-Potentiels  

 

1.5.2 La formule SUCCESS

Le programme AVEC ACCOMPAGNEMENT « Parent » est accessible sans engagement et comprend :

  • Un accĂšs au programme en ligne « Parent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidĂ©os hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
  • Un coaching avec des sĂ©ances illimitĂ©es durant la durĂ©e de la souscription ;
  • Une classe virtuelle mensuelle avec des thĂ©matiques spĂ©cifiques au programme ;
  • Un accĂšs Ă  la communautĂ© sur le groupe privĂ© Facebook d-Potentiels  
  • Un accĂšs aux Replays et ressources de l’évĂ©nement HPI Épanoui ;
  • Un abonnement de 12 mois Ă  la plateforme "Meditopia", une application de mĂ©ditation et de bien-ĂȘtre mental.
  • Des invitations aux rencontres ;

 

  

1.6. DurĂ©e de l’accĂšs aux programmes

L’accĂšs aux programmes est sans engagement, offrant flexibilitĂ© aux utilisateurs. Un paiement mensuel ou un paiement annuel est disponible. Ce dernier propose un tarif avantageux. 

 

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

2.1. Inscription sur le site et choix du programme

L’accĂšs aux services de D-POTENTIELS est conditionnĂ© par la souscription du et/ou des reprĂ©sentant·s lĂ©ga(l/aux) du coachĂ© sur le site internet, s’il n’est pas mineur.

 

2.2. Matériel nécessaire

Pour la rĂ©alisation des sĂ©ances de coaching, le coachĂ© doit bĂ©nĂ©ficier d’une connexion internet et disposer des outils nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation d’une visioconfĂ©rence Ă  savoir : un micro et une camĂ©ra, peu important que ces outils soient sur ordinateur, tablette ou Smartphone.

D-POTENTIELS n’est pas tenu de fournir le matĂ©riel citĂ© ci-dessus qui est indispensable au dĂ©roulement d’une sĂ©ance de coaching, ni de garantir le bon fonctionnement de ce matĂ©riel.

 

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

 

Les prix du site sont exprimĂ©s en euros et s’entendent TTC.

Le prix applicable est celui de la formule choisi au jour de sa souscription, tout changement du prix postĂ©rieur à l’achat est sans effet.

Le paiement de la souscription aux programmes s’effectue sur le site, via :

  • STRIPE ;
  • Virement ;

 

 

3.2. Prix des programmes et modalité de paiement (hors tarifs promotionnels)


2 offres sont disponibles :

l’Offre mensuelle Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e sans engagement, payable au moment de sa souscription, puis chaque mois jusqu’à sa rĂ©siliation ;

l’Offre 12 mois, payable en une seule mensualitĂ© au moment de sa souscription;

  • Le programme SANS ACCOMPAGNEMENT : 300€ en paiement annuel ou 67€ ttc / mois en paiement mensuel
  • Le programme AVEC ACCOMPAGNEMENT  : 1404€ en paiement annuel ou 167€ ttc / mois en paiement mensuel


D-POTENTIELS se rĂ©serve le droit de rĂ©silier une souscription de plein droit et sans prĂ©avis en cas de non-respect par le souscripteur ou du coachĂ© de ses obligations telles que rĂ©sultant notamment des CGVU, d’incident de paiement liĂ© Ă  la commande, sans prĂ©judice de toute action que D-POTENTIELS serait en droit d’engager Ă  son encontre.

 

3.3. Paiement

 

Le paiement du prix du programme et quelque soit sa formule, peut s’effectuer via STRIPE:

 

  • Annuellement via la plateforme D-POTENTIELS.

(Dans ce cas le souscripteur bĂ©nĂ©ficiera d’une rĂ©duction avantageuse sur le montant total) ;

 

  • Soit mensuellement, annulable Ă  tout moment

 

 

3.4. DĂ©faut de paiement

 

Si, D-POTENTIELS, pour quelques raisons que ce soit, ne parvient pas à prélever le paiement de la mensualité, D-POTENTIELS, renvoie une demande de prélÚvement à la banque du souscripteur.

Si, malgrĂ© ces deux tentatives, D-POTENTIELS, ne parvient toujours pas Ă  prĂ©lever le paiement de la mensualitĂ© dues, l’accĂšs du souscripteur Ă  la plateforme D-POTENTIELS sera bloquĂ© et un mail l’invitant Ă  s’acquitter de la somme dues lui sera envoyĂ©.

Si aprÚs mise en demeure de payer, le souscripteur ne régularise toujours pas sa situation, son dossier sera transmis à un établissement de recouvrement de créances.

D-POTENTIELS pourra Ă©galement Ă  mettre fin au contrat avec effet immĂ©diat et le souscripteur sera redevable de toutes les mensualitĂ©s qui auraient dĂ» ĂȘtre payĂ©s pendant la durĂ©e du contrat majorĂ©es des frais de recouvrement facturĂ©s aprĂšs obtention d’un titre exĂ©cutoire.

 

 

ARTICLE 4 –DROIT DE RETRACTATION

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation le souscripteur bĂ©nĂ©ficie d’un droit de rĂ©tractation durant 14 jours, Ă  partir du lendemain de la souscription de son programme. Afin de vous permettre de tester rĂ©ellement les programmes, cette pĂ©riode est Ă©largie Ă  30 jours par d-Potentiels.

Pour exercer son droit de rĂ©tractation, le souscripteur doit envoyer Ă  D-POTENTIELS, soit par mail avec accusĂ© de rĂ©ception, soit par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, le formulaire de rĂ©tractation suivant modĂšle ci-dessous ou par toute autre dĂ©claration, dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ©, exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter.

 

 

 

À l'attention de D-POTENTIELS

7 allée des Myrtes 06220 VALLAURIS
Mail : [email protected]

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la prĂ©sente ma/notre (*) rĂ©tractation du contrat portant sur l’offre d’accompagnement (*) ci-dessous :

Souscrit le (*) :

 

Nom du souscripteur :

Adresse du souscripteur :

 

Signature du souscripteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

 

Le droit de rétractation entraine la résolution du contrat, et D-POTENTIELS, remboursera le souscripteur, au plus tard 14 jours suivant la date de résolution du contrat.

Le souscripteur d’une offre est informĂ© que s’il souhaite, aprĂšs la premiĂšre rencontre avec un coach, que le premier rendez-vous de coaching ait lieu avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, il renonce au bĂ©nĂ©fice du droit de rĂ©tractation.

La prise de rendez-vous, aprÚs la premiÚre rencontre, pour la premiÚre séance de coaching avant la fin du délai de rétractation aprÚs accord préalable exprÚs du souscripteur vaut renoncement exprÚs à son droit de rétractation.

 

 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE D-POTENTIELS

 

D-POTENTIELS s’engage Ă  fournir au souscripteur et/ou le coachĂ© un service de mise en relation avec des coachs disposant des diplĂŽmes et/ou certifications nĂ©cessaires Ă  l’exercice de l’activitĂ© de coaching.

NĂ©anmoins, D-POTENTIELS ne peut garantir la rĂ©ussite scolaire ou l’épanouissement du coachĂ© au souscripteur, l’obligation de D-POTENTIELS est de moyen.

D-POTENTIELS mettra en place tous les moyens Ă  sa disposition afin d’accompagner convenablement le coachĂ© dans sa rĂ©ussite.

D-POTENTIELS offre des programmes contenant du coaching Ă  destination des 12-25 ans et des parents. Ces programmes n’ont pas vocation Ă  remplacer les services d’un psychologue ou d’un psychiatre, ni le suivi assidu de la scolaritĂ© de l’élĂšve.

D-POTENTIELS ne pourra pas ĂȘtre tenu pour responsable en cas d’impossibilitĂ© pour un coachĂ© d’effectuer un programme ou une sĂ©ance de coaching en raison d’une dĂ©faillance d’électricitĂ©, de connexion internet ou du matĂ©riel informatique du coachĂ© et/ou du coach.

Le souscripteur est expressĂ©ment informĂ© que D-POTENTIELS utilise les services de ses partenaires pour la bonne exĂ©cution des prestations qu’elle fournit.

Ainsi, D-POTENTIELS ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable de la dĂ©faillance des services en ligne de ses partenaires.

En outre, D-POTENTIELS, ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable en cas de dĂ©faillance du rĂ©seau internet, ou d’un des appareils du coach ou du coachĂ©, nĂ©cessaires pour effectuer une sĂ©ance de suivi et/ou de coaching. 

Le coach est un professionnel indépendant, non salarié de D-POTENTIELS.

En cas de litige, en raison de propos ou comportements, D-POTENTIELS ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme responsable.

 

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET GARANTIES DU SOUSCRIPTEUR

 

Le souscripteur garanti à D-POTENTIELS que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, à jour et sincùres.

Le souscripteur s’engage à actualiser ces informations dans son espace personnel en cas de modifications.

 

 

ARTICLE 7 – OBLIGATION D’INFORMATION RÉCIPROQUES DES PARTIES

 

ConformĂ©ment Ă  l’article 1112-1 du Code Civil qui dispose que « celle des parties qui connaĂźt une information dont l'importance est dĂ©terminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dĂšs lors que, lĂ©gitimement, cette derniĂšre ignore cette information ou fait confiance Ă  son cocontractant.

NĂ©anmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Ils ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraßner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants ».

 

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

D-POTENTIELS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modÚles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des produits ou services au souscripteur et au coaché.

Le souscripteur et le coachĂ© s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, prĂ©sentations, Ă©tudes, dessins, modĂšles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, Ă©crite et prĂ©alable de D-POTENTIELS qui peut la conditionner Ă  une contrepartie financiĂšre.

 

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquĂ©es par les souscripteurs et les coachĂ©s dans le cadre de leur inscription et de leur participation au programme permettent Ă  D-POTENTIELS et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  ses partenaires, d’offrir et d’exĂ©cuter les diffĂ©rents services proposĂ©s par le site.

Les données à caractÚre personnel des souscripteurs et des élÚves sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité de D-POTENTIELS, laquelle est accessible depuis le site sur lequel les services sont achetés.

 

 

ARTICLE 10 – NULLITÉ ET DIVISIBILITÉ

Au cas oĂč l'une quelconque des clauses du prĂ©sent contrat serait reconnue ou dĂ©clarĂ©e nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite clause sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.

 

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les parties, les présentes CGVU et les services qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 12 – LITIGES MÉDIATION

ConformĂ©ment Ă  l’article L611-1 et suivants et l’article R616-1 du Code de la Consommation, D-POTENTIELS adhĂšre au service du mĂ©diateur du CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS.

 

En cas de litige, si aprĂšs avoir effectuĂ© les dĂ©marches de rĂ©clamations auprĂšs de D-POTENTIELS, aucune solution de rĂšglement amiable du litige n’a Ă©tĂ© trouvĂ©e, le souscripteur peut gratuitement saisir le mĂ©diateur Ă  l’adresse postale suivante, 27 avenue de la LibĂ©ration 42400 Saint-Chamond ou par l’intermĂ©diaire du site internet du mĂ©diateur, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.

ConformĂ©ment Ă  l’article 14 du RĂšglement (UE) n°524/2013, le souscripteur peut se rendre sur la plateforme de RĂšglement en Ligne des Litiges, facilitant le rĂšglement indĂ©pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union europĂ©enne Ă  l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Tout litige relatif Ă  l’exĂ©cution d’un service vendu directement par D-POTENTIELS, et/ou Ă  l’interprĂ©tation des prĂ©sentes CGVU, est soumis Ă  la loi française.

En cas de litige relatif Ă  l’interprĂ©tation ou Ă  l’exĂ©cution des accords convenus entre le souscripteur et D-POTENTIELS, une solution amiable sera recherchĂ©e avant tout recours judiciaire.

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au Tribunal matériellement compétent dans le ressort du Tribunal Judiciaire de NICE.

D-POTENTIELS est Ă  votre Ă©coute et se forcera de trouver la meilleure solution : [email protected]