CONDITIONS GĂNĂRALES
DE VENTE ET DâUTILISATION
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Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es « CGVU ») ont pour objet de dĂ©finir lâĂ©tendue des services fournis (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s le ou les « PROGRAMME·S », par la SARL EBIC ĂDUCATION (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « D-POTENTIELS», Ă©ditrice des sites internet et de lâapplication mobile, www.d-potentiels.com et www.programmes-d-potentiels.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « les plateformes »), aux utilisateurs de celui-ci.
Les utilisateurs des plateformes se composent Ă la fois des souscripteurs des services proposĂ©s par D-POTENTIELS, personnes majeures ou reprĂ©sentants lĂ©gaux des adolescents nâayant pas atteint leur majoritĂ© (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le ou les « souscripteur(s) »), et des personnes majeures ou adolescents bĂ©nĂ©ficiant des services proposĂ©s sur le site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le ou les « coachĂ©(s) »).
D-POTENTIELS peut modifier ou complĂ©ter unilatĂ©ralement les prĂ©sentes CGVU, ces modifications ont notamment pour but dâapporter des amĂ©liorations techniques au site et aux services, dâadapter les conditions aÌ la lĂ©gislation en vigueur, aÌ la jurisprudence ou aux pratiques commerciales.
Toute modification des conditions affectant les droits et obligations du souscripteur sera notifiée à celui-ci par D-POTENTIELS 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le souscripteur devra expressément accepter les nouvelles CGVU afin de pouvoir continuer à utiliser les services du site.
Si le souscripteur refuse les modifications apportées aux CGVU, il devra le faire connaitre, à D-POTENTIELS dans un délai 30 jours suivant la notification.
Lâutilisation des services par le souscripteur, aprĂšs expiration du dĂ©lai de notification des modifications envisagĂ©es, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.
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ARTICLE 1 â DESCRIPTIONS DES OFFRES ET DES DIFFĂRENTES FORMULES
D-POTENTIELS propose des programmes dâaccompagnements innovants, ludiques, et interactifs Ă destination des adolescents et de leurs parents. Ces programmes visent Ă dĂ©velopper le potentiel des adolescents et accompagner les parents pour une vie de famille apaisĂ©e
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Les programmes contiennent :
- Un accompagnement coaching (séances illimitées) ;
- Un accÚs au programme en ligne (accÚs à la plateforme en ligne via ordinateur, tablette ou smartphone via une application - vidéos hebdomadaires / quizz jeux / challenges) ;
- Des classes virtuelles mensuelles (thématiques spécifiques aux programmes, communauté et travail en binÎme) ;
- Divers bonus
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1.1. Description de lâoffre « Satisfait ou remboursé »Â
Le souscripteur dispose dâun droit de rĂ©tractation durant 14 jours, conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation française, Ă compter du jour oĂč il a souscrit Ă lâun des programmes.
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1.2. Description du coaching en illimitĂ©Â
D-POTENTIELS propose dans les formules « AVEC ACCOMPAGNEMENT » un coaching illimité en 3 étapes :
- Une premiĂšre rencontre : premiĂšre rencontre entre le coachĂ© et le coach oĂč ils font connaissance et Ă lâissue de laquelle, le coachĂ© ainsi que le coach seront invitĂ©s Ă indiquer Ă D-POTENTIELS sâils souhaitent continuer Ă travailler ensemble ;
- PremiĂšre sĂ©ance de coaching : sĂ©ances dâune durĂ©e de 60 minutes durant laquelle le coach va dĂ©terminer des objectifs avec le coachĂ© et Ă©tablir un plan dâaction ;
- Des sĂ©ances de coaching en illimitĂ©es : sĂ©ances dâune durĂ©e de 15 Ă 30 minutes, que le coachĂ© pourra effectuer en fonction de ses besoins, et durant lesquelles le coach et le coachĂ© Ă©changeront sur la progression du coachĂ© dans le plan dâaction prĂ©alablement dĂ©terminĂ©.
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Ă lâissue de chaque sĂ©ance le coach Ă©tablit avec le coachĂ© la prochaine Ă©tape du programme afin de toujours offrir un accompagnement personnalisĂ© au coachĂ©.
Le programme de coaching de D-POTENTIELS favorise la responsabilisation du coachĂ© et la prise dâinitiative, câest pourquoi les dates des diffĂ©rentes sĂ©ances de coaching ne sont pas prĂ©dĂ©terminĂ©es lors de la souscription au programme.
Le coachĂ© doit lui-mĂȘme solliciter une prise de rendez-vous auprĂšs de son coach via le site internet aprĂšs avoir effectuĂ© les missions demandĂ©es par son coach.
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1.2.1. Prise de rendez-vous et annulation
D-POTENTIELS privilĂ©gie et souhaite dĂ©velopper lâautonomie du coachĂ©, c'est pourquoi, ce sont les coachĂ©s qui sont invitĂ©s Ă prendre rendez-vous avec le coach qui leur est attribuĂ©.
Pour la prise de rendez-vous pour la premiĂšre rencontre, le coachĂ© est dirigĂ© vers une page contenant une vidĂ©o et une prĂ©sentation des coachs disponibles, le coachĂ© est alors invitĂ© Ă choisir un coach parmi ceux prĂ©sentĂ©s et sera redirigĂ© sur le site internet ou sur un calendrier en ligne (calendly) pour quâil indique la date et lâheure Ă laquelle il souhaite effectuer sa sĂ©ance de dĂ©couverte.
A lâissue de la premiĂšre rencontre, le coachĂ© qui souhaite continuer le programme, pourra reprendre rendez-vous pour sa premiĂšre sĂ©ance de coaching, avec le coach prĂ©sentĂ© lors de la premiĂšre rencontre, sur le site internet ou sur un calendrier en ligne (calendly).
Le souscripteur est informĂ©, quâen cas dâimpossibilitĂ©Â pour le coachĂ© dâeffectuer sa sĂ©ance de coaching, il doit en avertir son coach au minimum 24 heures avant lâheure initialement convenu pour la sĂ©ance.
Toute sĂ©ance oĂč le coachĂ© ne se sera pas prĂ©sentĂ©e ou qui sera annulĂ©e moins de 24 heures avant le dĂ©but de celle-ci fera lâobjet dâune pĂ©nalitĂ© de 25 âŹ, en sus du prix du programme.
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1.2.2. Enregistrement de la séance
Les séances de coaching se font à distance par visioconférence, via Google meet.
Les sĂ©ances sont enregistrĂ©es et conservĂ©es par D-POTENTIELS et ne feront pas lâobjet dâune diffusion au public sur internet.
En utilisant les plateformes D-POTENTIELS, et en acceptant les présentes CGVU, le souscripteur, ainsi que le coaché donnent expressément leur accord pour que les séances de suivi et de coaching soient enregistrées et conservées sur les plateformes D-POTENTIELS.
En consĂ©quence, aucune demande ne pourra ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs de D-POTENTIELS pour que les sĂ©ances de suivi et de coaching ne soient pas enregistrĂ©es.
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Le coach demande, aprĂšs chaque sĂ©ance, au coachĂ© si celui-ci souhaite recevoir lâenregistrement de la sĂ©ance.
Lâenregistrement sera alors transmis au coachĂ©, par la suite, dans le mail de suivi de sĂ©ance qui contiendra Ă©galement :
- Le résumé de la séance ;
- Le travail demandé ;
- Un lien pour poster les missions demandées et réserver le prochain coaching.
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Lâenregistrement des sĂ©ances a Ă©galement pour but de sâassurer, en cas de litige, quâaucune action du coach ou du coachĂ© ne contreviennent Ă la philosophie de D-POTENTIELS ainsi quâaux rĂšgles de bonnes conduites fixĂ©es par d-Potentiels.
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1.3. Description des rencontres en présentiel
Les formules SUCCESS de D-POTENTIELS prĂ©voient des moments de rencontres offertes au cours de lâannĂ©e.Â
Les souscripteurs et les coachĂ©s recevront au minimum 60 jours avant la date prĂ©vue pour les rencontres en prĂ©sentiels la date de la rencontre, son heure ainsi que le lieu de celle-ci sur leur adresse Ă©lectronique personnelle quâils auront renseignĂ© lors de lâinscription.
D-POTENTIELS ne fournit pas les moyens de transports afin de se rendre aux rencontres et ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable si un coachĂ© se trouve dans lâincapacitĂ© dây participer.
D-POTENTIELS informera également les souscripteurs et les coachés, par e-mail, si pour la rencontre il est nécessaire que les coachés emmÚnent avec eux du matériel (ordinateur, tablette, documents) et de la nourriture pour déjeuner.
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1.4. Description des différentes Formules du programme « Adolescent »
1.4.1. La formule SANS ACCOMPAGNEMENT
Le programme SANS ACCOMPAGNEMENT « Adolescent » est accessible sans engagement et comprend :
- Un accÚs au programme en ligne « Adolescent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidéos hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
- Deux classes virtuelles mensuelle avec des thématiques spécifiques au programme choisit lors desquelles le coaché sera amené à travailler en binÎme ;
- Un accĂšs Ă la communautĂ© sur le groupe privĂ© Discord d-Potentiels Â
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1.4.2 La formule AVEC ACCOMPAGNEMENT
Le programme AVEC ACCOMPAGNEMENT « Adolescent » est accessible sans engagement et comprend :
- Un accÚs au programme en ligne « Adolescent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidéos hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
- Un coaching avec des séances illimitées durant la durée de la souscription ;
- Deux classes virtuelles mensuelles avec des thématiques spécifiques au programme choisi lors desquelles le coaché sera amené à travailler en binÎme ;
- Un accĂšs Ă la communautĂ© sur le groupe privĂ© Discord d-Potentiels Â
- Un espace « parent » en bonus sur lequel les parents et/ou les représentants légaux du coaché ont accÚs au programme avec des astuces qui leur sont destinées ;
- Le parcours GENIUS en bonus pour les HPI (Hauts Potentiels Intellectuel)Â ;
- Des invitations aux rencontres ;
- Le stage inclus* (pour un paiement mensuel, le stage sera inclus aprÚs une période de 6 mois de souscription continue)
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1.5. Description des différentes Formule « Parent »
1.5.1. La formule SANS ACCOMPAGNEMENT
Le programme SANS ACCOMPAGNEMENT « Parent » est accessible sans engagement et comprend :
- Au programme en ligne « Parent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidéos hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
- Une classe virtuelle mensuelle avec des thématiques spécifiques au programme ;
- Un accĂšs Ă la communautĂ© sur le groupe privĂ© Facebook d-Potentiels Â
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1.5.2 La formule SUCCESS
Le programme AVEC ACCOMPAGNEMENT « Parent » est accessible sans engagement et comprend :
- Un accÚs au programme en ligne « Parent », accessible sur ordinateur, tablette, mobile avec une application mobile (Ce programme contient des vidéos hebdomadaires, des quizz, jeux et challenges) ;
- Un coaching avec des séances illimitées durant la durée de la souscription ;
- Une classe virtuelle mensuelle avec des thématiques spécifiques au programme ;
- Un accĂšs Ă la communautĂ© sur le groupe privĂ© Facebook d-Potentiels Â
- Un accĂšs aux Replays et ressources de lâĂ©vĂ©nement HPI Ăpanoui ;
- Un abonnement de 12 mois Ă la plateforme "Meditopia", une application de mĂ©ditation et de bien-ĂȘtre mental.
- Des invitations aux rencontres ;
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1.6. DurĂ©e de lâaccĂšs aux programmes
LâaccĂšs aux programmes est sans engagement, offrant flexibilitĂ© aux utilisateurs. Un paiement mensuel ou un paiement annuel est disponible. Ce dernier propose un tarif avantageux.Â
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ARTICLE 2 â CONDITIONS DâACCĂS AUX SERVICES
2.1. Inscription sur le site et choix du programme
LâaccĂšs aux services de D-POTENTIELS est conditionnĂ© par la souscription du et/ou des reprĂ©sentant·s lĂ©ga(l/aux) du coachĂ© sur le site internet, sâil nâest pas mineur.
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2.2. Matériel nécessaire
Pour la rĂ©alisation des sĂ©ances de coaching, le coachĂ© doit bĂ©nĂ©ficier dâune connexion internet et disposer des outils nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation dâune visioconfĂ©rence Ă savoir : un micro et une camĂ©ra, peu important que ces outils soient sur ordinateur, tablette ou Smartphone.
D-POTENTIELS nâest pas tenu de fournir le matĂ©riel citĂ© ci-dessus qui est indispensable au dĂ©roulement dâune sĂ©ance de coaching, ni de garantir le bon fonctionnement de ce matĂ©riel.
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ARTICLE 3 â PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
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Les prix du site sont exprimĂ©s en euros et sâentendent TTC.
Le prix applicable est celui de la formule choisi au jour de sa souscription, tout changement du prix postĂ©rieur aÌ lâachat est sans effet.
Le paiement de la souscription aux programmes sâeffectue sur le site, via :
- STRIPEÂ ;
- Virement ;
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3.2. Prix des programmes et modalité de paiement (hors tarifs promotionnels)
2 offres sont disponibles :
lâOffre mensuelle Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e sans engagement, payable au moment de sa souscription, puis chaque mois jusquâĂ sa rĂ©siliation ;
lâOffre 12 mois, payable en une seule mensualitĂ© au moment de sa souscription;
- Le programme SANS ACCOMPAGNEMENT : 300⏠en paiement annuel ou 67⏠ttc / mois en paiement mensuel
- Le programme AVEC ACCOMPAGNEMENT  : 1404⏠en paiement annuel ou 167⏠ttc / mois en paiement mensuel
D-POTENTIELS se rĂ©serve le droit de rĂ©silier une souscription de plein droit et sans prĂ©avis en cas de non-respect par le souscripteur ou du coachĂ© de ses obligations telles que rĂ©sultant notamment des CGVU, dâincident de paiement liĂ© Ă la commande, sans prĂ©judice de toute action que D-POTENTIELS serait en droit dâengager Ă son encontre.
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3.3. Paiement
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Le paiement du prix du programme et quelque soit sa formule, peut sâeffectuer via STRIPE:
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- Annuellement via la plateforme D-POTENTIELS.
(Dans ce cas le souscripteur bĂ©nĂ©ficiera dâune rĂ©duction avantageuse sur le montant total) ;
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- Soit mensuellement, annulable Ă tout moment
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3.4. DĂ©faut de paiement
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Si, D-POTENTIELS, pour quelques raisons que ce soit, ne parvient pas à prélever le paiement de la mensualité, D-POTENTIELS, renvoie une demande de prélÚvement à la banque du souscripteur.
Si, malgrĂ© ces deux tentatives, D-POTENTIELS, ne parvient toujours pas Ă prĂ©lever le paiement de la mensualitĂ© dues, lâaccĂšs du souscripteur Ă la plateforme D-POTENTIELS sera bloquĂ© et un mail lâinvitant Ă sâacquitter de la somme dues lui sera envoyĂ©.
Si aprÚs mise en demeure de payer, le souscripteur ne régularise toujours pas sa situation, son dossier sera transmis à un établissement de recouvrement de créances.
D-POTENTIELS pourra Ă©galement Ă mettre fin au contrat avec effet immĂ©diat et le souscripteur sera redevable de toutes les mensualitĂ©s qui auraient dĂ» ĂȘtre payĂ©s pendant la durĂ©e du contrat majorĂ©es des frais de recouvrement facturĂ©s aprĂšs obtention dâun titre exĂ©cutoire.
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ARTICLE 4 âDROIT DE RETRACTATION
ConformĂ©ment Ă lâarticle L221-28 du Code de la consommation le souscripteur bĂ©nĂ©ficie dâun droit de rĂ©tractation durant 14 jours, Ă partir du lendemain de la souscription de son programme. Afin de vous permettre de tester rĂ©ellement les programmes, cette pĂ©riode est Ă©largie Ă 30 jours par d-Potentiels.
Pour exercer son droit de rĂ©tractation, le souscripteur doit envoyer Ă D-POTENTIELS, soit par mail avec accusĂ© de rĂ©ception, soit par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, le formulaire de rĂ©tractation suivant modĂšle ci-dessous ou par toute autre dĂ©claration, dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ©, exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter.
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Ă l'attention de D-POTENTIELS
7 allée des Myrtes 06220 VALLAURIS
Mail :Â [email protected]
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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la prĂ©sente ma/notre (*) rĂ©tractation du contrat portant sur lâoffre dâaccompagnement (*) ci-dessous :
Souscrit le (*) :
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Nom du souscripteur :
Adresse du souscripteur :
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Signature du souscripteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
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Le droit de rétractation entraine la résolution du contrat, et D-POTENTIELS, remboursera le souscripteur, au plus tard 14 jours suivant la date de résolution du contrat.
Le souscripteur dâune offre est informĂ© que sâil souhaite, aprĂšs la premiĂšre rencontre avec un coach, que le premier rendez-vous de coaching ait lieu avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation, il renonce au bĂ©nĂ©fice du droit de rĂ©tractation.
La prise de rendez-vous, aprÚs la premiÚre rencontre, pour la premiÚre séance de coaching avant la fin du délai de rétractation aprÚs accord préalable exprÚs du souscripteur vaut renoncement exprÚs à son droit de rétractation.
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ARTICLE 5 â ENGAGEMENTS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE D-POTENTIELS
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D-POTENTIELS sâengage Ă fournir au souscripteur et/ou le coachĂ© un service de mise en relation avec des coachs disposant des diplĂŽmes et/ou certifications nĂ©cessaires Ă lâexercice de lâactivitĂ© de coaching.
NĂ©anmoins, D-POTENTIELS ne peut garantir la rĂ©ussite scolaire ou lâĂ©panouissement du coachĂ© au souscripteur, lâobligation de D-POTENTIELS est de moyen.
D-POTENTIELS mettra en place tous les moyens Ă sa disposition afin dâaccompagner convenablement le coachĂ© dans sa rĂ©ussite.
D-POTENTIELS offre des programmes contenant du coaching Ă destination des 12-25 ans et des parents. Ces programmes nâont pas vocation Ă remplacer les services dâun psychologue ou dâun psychiatre, ni le suivi assidu de la scolaritĂ© de lâĂ©lĂšve.
D-POTENTIELS ne pourra pas ĂȘtre tenu pour responsable en cas dâimpossibilitĂ© pour un coachĂ© dâeffectuer un programme ou une sĂ©ance de coaching en raison dâune dĂ©faillance dâĂ©lectricitĂ©, de connexion internet ou du matĂ©riel informatique du coachĂ© et/ou du coach.
Le souscripteur est expressĂ©ment informĂ© que D-POTENTIELS utilise les services de ses partenaires pour la bonne exĂ©cution des prestations quâelle fournit.
Ainsi, D-POTENTIELS ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable de la dĂ©faillance des services en ligne de ses partenaires.
En outre, D-POTENTIELS, ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable en cas de dĂ©faillance du rĂ©seau internet, ou dâun des appareils du coach ou du coachĂ©, nĂ©cessaires pour effectuer une sĂ©ance de suivi et/ou de coaching.Â
Le coach est un professionnel indépendant, non salarié de D-POTENTIELS.
En cas de litige, en raison de propos ou comportements, D-POTENTIELS ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme responsable.
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ARTICLE 6 â OBLIGATIONS ET GARANTIES DU SOUSCRIPTEUR
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Le souscripteur garanti Ă D-POTENTIELS que les informations fournies lors de lâinscription sont exactes, Ă jour et sincĂšres.
Le souscripteur sâengage Ă actualiser ces informations dans son espace personnel en cas de modifications.
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ARTICLE 7 â OBLIGATION DâINFORMATION RĂCIPROQUES DES PARTIES
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ConformĂ©ment Ă lâarticle 1112-1 du Code Civil qui dispose que « celle des parties qui connaĂźt une information dont l'importance est dĂ©terminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dĂšs lors que, lĂ©gitimement, cette derniĂšre ignore cette information ou fait confiance Ă son cocontractant.
NĂ©anmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
Ils ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraßner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants ».
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ARTICLE 8 â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
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D-POTENTIELS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modÚles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des produits ou services au souscripteur et au coaché.
Le souscripteur et le coachĂ© sâinterdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, prĂ©sentations, Ă©tudes, dessins, modĂšles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, Ă©crite et prĂ©alable de D-POTENTIELS qui peut la conditionner Ă une contrepartie financiĂšre.
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ARTICLE 9 â DONNĂES PERSONNELLES
Les informations communiquĂ©es par les souscripteurs et les coachĂ©s dans le cadre de leur inscription et de leur participation au programme permettent Ă D-POTENTIELS et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă ses partenaires, dâoffrir et dâexĂ©cuter les diffĂ©rents services proposĂ©s par le site.
Les données à caractÚre personnel des souscripteurs et des élÚves sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité de D-POTENTIELS, laquelle est accessible depuis le site sur lequel les services sont achetés.
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ARTICLE 10 â NULLITĂ ET DIVISIBILITĂ
Au cas oĂč l'une quelconque des clauses du prĂ©sent contrat serait reconnue ou dĂ©clarĂ©e nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite clause sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.
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ARTICLE 11 â DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT
De convention expresse entre les parties, les présentes CGVU et les services qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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ARTICLE 12 â LITIGES MĂDIATION
ConformĂ©ment Ă lâarticle L611-1 et suivants et lâarticle R616-1 du Code de la Consommation, D-POTENTIELS adhĂšre au service du mĂ©diateur du CNPM MĂDIATION CONSOMMATION SAS.
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En cas de litige, si aprĂšs avoir effectuĂ© les dĂ©marches de rĂ©clamations auprĂšs de D-POTENTIELS, aucune solution de rĂšglement amiable du litige nâa Ă©tĂ© trouvĂ©e, le souscripteur peut gratuitement saisir le mĂ©diateur Ă lâadresse postale suivante, 27 avenue de la LibĂ©ration 42400 Saint-Chamond ou par lâintermĂ©diaire du site internet du mĂ©diateur, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.
ConformĂ©ment Ă lâarticle 14 du RĂšglement (UE) n°524/2013, le souscripteur peut se rendre sur la plateforme de RĂšglement en Ligne des Litiges, facilitant le rĂšglement indĂ©pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de lâUnion europĂ©enne Ă lâadresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Tout litige relatif Ă lâexĂ©cution dâun service vendu directement par D-POTENTIELS, et/ou Ă lâinterprĂ©tation des prĂ©sentes CGVU, est soumis Ă la loi française.
En cas de litige relatif Ă lâinterprĂ©tation ou Ă lâexĂ©cution des accords convenus entre le souscripteur et D-POTENTIELS, une solution amiable sera recherchĂ©e avant tout recours judiciaire.
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au Tribunal matériellement compétent dans le ressort du Tribunal Judiciaire de NICE.
D-POTENTIELS est Ă votre Ă©coute et se forcera de trouver la meilleure solution :Â [email protected]
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